L’entrée en vigueur de la RE2020 est repoussée de 6 mois

TRACTATIONS. La ministre du Logement Emmanuelle Wargon annonce ce 18 février 2021 que de nouveaux arbitrages ont été tranchés pour la future Réglementation environnementale 2020 : le texte ne sera appliqué qu’à compter du 1er janvier 2022, et le gaz bénéficie de deux légers aménagements. Les réseaux de chaleur sont également concernés par les toutes dernières décisions.

Les professionnels de la construction ont été entendus, du moins en partie. Alors que d’aucuns jugeaient le délai d’adaptation trop court d’ici l’entrée en vigueur de la Réglementation environnementale 2020, à l’origine prévue le 1er juillet prochain, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé ce 18 février 2021 à nos confrères des Échos de nouveaux arbitrages : le texte ne s’appliquera aux permis de construire des logements neufs qu’à compter du 1er janvier 2022. Le BTP dispose ainsi d’un délai supplémentaire de 6 mois pour se préparer à la future batterie de normes climatiques et énergétiques.

Un calendrier revu et corrigé qui « décale d’autant les jalons suivants d’évolution des seuils d’émission carbone : tant en logement individuel que collectif, ils sont désormais fixés à 2025, 2028 et 2031 », a indiqué la ministre au quotidien économique. Les textes officiels relatifs à cette dernière mouture de la RE2020 devraient être publiés d’ici l’été 2021.

Des seuils carbone de matériaux modifiés « à la marge » et une méthode d’ACV « conservée »

Emmanuelle Wargon a aussi tenu à rassurer les filières des matériaux de construction dits « conventionnels », comme le béton et l’acier, inquiètes de voir les filières des matériaux biosourcés, au premier rang desquelles le bois, être consacrées par la future réglementation : « Chaque filière aura sa place : le bois, mais aussi les matériaux géo-sourcés (la pierre de taille, par exemple) ainsi que la brique, le ciment et le béton si ces derniers réduisent leurs émissions de 34% d’ici à 2030 comme ils s’y sont engagés par ailleurs », a ajouté la ministre, qui a donc toutefois souligné au passage la nécessité pour les matériaux « classiques » de revoir leur impact environnemental. Parmi les autres annonces « techniques », le Gouvernement a aussi décidé que la méthode, pourtant tant décriée, de l’Analyse du cycle de vie (ACV) dynamique sera « bien conservée », pendant que les seuils carbone des matériaux seront modifiés « à la marge ».

Un mécanisme en faveur du biométhane dans les tuyaux

Sur le plan strictement énergétique, Emmanuelle Wargon a confirmé l’interdiction du gaz dans les maisons neuves dès 2022, et en 2025 pour les immeubles, avec néanmoins une exception pour les maisons dont le permis de construire aura été déposé avant la fin 2023 et qui prévoira une desserte en gaz. Vent debout contre la place prépondérante accordée à l’électricité dans la RE2020, la filière gaz bénéficiera d’un léger aménagement, qui prendra la forme d’un mécanisme visant à ne pas exclure le biométhane des logements neufs : « Ce mécanisme doit encore être travaillé et, si on devait s’y engager, il devra faire l’objet de mesures législatives », prévient cependant la ministre. Enfin, une autre concession a été accordée par l’exécutif aux collectivités territoriales et opérateurs publics de réseaux de chaleur, dont le retour sur investissement risquait de ne pas être au rendez-vous à cause des nouveaux seuils imposés par la RE2020, et qui auraient impliqué une baisse des raccordements d’immeubles neufs. Sur ce point, les réseaux de chaleur d’origine fossile se voient accordés « un sursis jusqu’en 2028 » mais sous réserve que leurs exploitants présentent « un plan d’investissement précis » permettant de diminuer leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2). Des délais supplémentaires pourront en outre être accordés aux réseaux de chaleur dont les collectivités investiront dans les énergies renouvelables.

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