Le dispositif CEE se renforce pour des rénovations « globales »

Créé en 2006, le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) n’a cessé d’évoluer pour une meilleure gestion de la consommation énergétique des ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Après avoir lancé, en 2019, les coups de pouce « Chauffage » et « Isolation », le ministère de la Transition écologique annonce élargir le dispositif aux bouquets de travaux. L’objectif est d’encourager les ménages à entreprendre des rénovations « globales et performantes » des logements.

Lors de la présentation du volet « rénovation » du Plan de relance, Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, a précisé que les certificats d’économie d’énergie ont permis, en 2019, à « plus d’un million de ménages à faire des gestes de rénovation thermique, dont à peu près 800 000 sur des opérations d’isolation et un peu plus de 200 000 sur des changements de chaudière, la moitié étant des sorties de chaudières fioul ». 

Le dispositif, né en 2006, oblige les fournisseurs d’énergie à encourager les travaux d’efficacité énergétique auprès des ménages, des collectivités et des professionnels. Pour massifier plus encore les gestes, le Gouvernement a décidé de renforcer son action en faveur des bouquets de travaux. 

En effet, un projet d’arrêté sera soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie le 29 septembre prochain pour « accroître le niveau de soutien aux CEE destinés aux rénovations globales et performantes des maisons individuelles et bâtiments collectifs », précise un communiqué. 

L’objectif est de soutenir les ménages souhaitant s’engager dans des projets « plus ambitieux ». « La valeur de ce coup de pouce sera d’autant plus grande que l’économie d’énergie est importante et que l’énergie d’arrivée est décarbonnée ». 

Des coups de pouce pour accompagner les ménages sur le long terme

Les coups de pouce « chauffage » et « isolation » ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2021, et ont, comme indiqué, permis aux particuliers de sortir des énergies fossiles, d’isoler leur logement et par conséquent, de diminuer leurs factures d’énergie. 

Le dispositif élargi aux bouquets de travaux sera cumulable avec MaPrimeRénov’. Les offres éligibles devront permettre une économie d’énergie de 55% pour les maisons et de 35% pour les bâtiments collectifs, une sortie des énergies carbonées (du fioul vers la chaleur renouvelable ou le gaz, ou alors du gaz vers la chaleur renouvelable). Les travaux devront être réalisés sur la base d’un audit énergétique et être systématiquement contrôlés par un bureau indépendant. 

Les particuliers s’engageant dans cette voie pourront par ailleurs prétendre à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.