La fédération française du bâtiment juge irréaliste la nouvelle norme environnementale du neuf, la RE 2020, qui doit entrer en vigueur en juillet 2021. Le secteur demande son report d’au moins six mois, le temps de réaliser des études de son impact économique. Malgré un rebond, la construction de logements ne retrouvera pas l’an prochain son niveau de 2019.

Le bâtiment demande un report de six mois de la nouvelle norme environnementale | Les Echos

2021 doit être l’année du « verdissement » des logements neufs avec l’entrée en vigueur en juillet de la nouvelle norme environnementale RE 2020. Du moins si celle-ci voit le jour dans les délais impartis. Car ça coince dans le secteur du bâtiment. Ses modalités avaient été dévoilées par le gouvernement fin novembre et le conseil supérieur de la construction devait tenir une réunion décisive jeudi 17 décembre pour se prononcer sur les projets de textes. Il y a renoncé, reportant sa réunion au douze janvier.

« Le secteur veut lui aussi aller vers le bas carbone, mais les modalités de la RE 2020 ont été annoncées sans concertation, sans étude d’impact, les textes sont très complexes à analyser et on ne cerne pas leurs conséquences », dénonce le président de la fédération française du bâtiment (FFB), Olivier Salleron. Pour lui,  la RE 2020 doit être reportée d’au moins 6 mois, le temps de faire des études d’impact économique sur les filières bois, béton, gaz et électricité .

Rythme intenable

La nouvelle norme régira la consommation énergétique d’un bâtiment neuf (-30 % par rapport à l’actuelle norme thermique RT2012), mais aussi ses émissions carbone, dues aux matériaux et techniques de construction comme à son usage une fois livré (chauffage, etc.). « L’objectif affiché par la RE 2020 de passer de 8 % de constructions en bois pour les logements actuellement à 100 % en 2030 est irréaliste », souligne le patron de la FFB. « Sur le fond et sur le rythme de mise en oeuvre, la RE 2020 est intenable », renchérit Grégory Monod, le président du pôle Habitat de l’organisation professionnelle qui fédère les constructeurs de maisons individuelles. Dès 2021, les maisons devront répondre à des seuils d’émissions carbone particulièrement bas tandis que le logement collectif a jusqu’en 2024 pour s’adapter.

Le bâtiment demande un report de six mois de la nouvelle norme environnementale | Les Echos

Même si la FFB obtient un report, le bâtiment sait que ce n’est que partie remise. Il a enclenché ces dernières années sa mutation vers le bas carbone. 2021 sera donc bien l’année d’évolutions spectaculaires. Une norme est attendue en France mi-2021 pour autoriser la vente d’une nouvelle génération de ciment vert, dont la fabrication génère 30 % à 50 % d’émissions de CO2 de moins que le ciment traditionnel. Tous les pays d’Europe se sont concertés pour sortir la même norme nationale.

Evolutions spectaculaires

Grillant la politesse aux géants LafargeHolcim et Heidelberg, par une astuce juridique (un brevet), le cimentier Cementir vient d’annoncer qu’il vendrait dès le premier janvier sa version de ce nouveau ciment, baptisé « FutureCem » et affichant -30 % de bilan carbone. « Le fait de déposer un brevet pour un ciment dont la composition était prévue par la norme est franchement limite, depuis quand peut-on breveter ce qui est connu ! ? », s’amuse un expert européen. L’affaire a suscité une tempête dans un seau de ciment mais, au final, peu importe qui est le premier, tous les cimentiers seront présents sur le créneau dès la mise sur le marché autorisée. Il est stratégique afin de respecter les seuils carbone de la RE 2020.

De la même façon, les majors des matériaux comme Saint-Gobain et celles du BTP font assaut d’engagements décarbonés. Pas tant pour célébrer les cinq ans de l’Accord de Paris que pour gérer le durcissement de la réglementation et répondre, aussi, aux demandes des investisseurs.

Conjoncture difficile

Le tournant du bas carbone va devoir être négocié sur fond de crise. La FFB estime la chute d’activité à 15 % cette année et ne prévoit qu’un rebond de 11 % l’an prochain. Pas assez pour retrouver le niveau de 2019. En cause : pas le marché de la rénovation (55 % de l’activité du bâtiment), qui résiste, mais la construction neuve. L’an prochain, le neuf restera en recul par rapport à la situation d’avant crise sanitaire, d’environ 11 % pour les logements et de 14 % pour l’immobilier tertiaire.

Les mises en chantier sont même appelées à baisser à nouveau à partir de 2022, car elles résultent des octrois de permis de construire de l’année précédente. Or « nous prévoyons une nouvelle baisse de 9 % des permis de nouveaux logements l’an prochain », indique Olivier Salleron. « L’attentisme continue : les projets sont totalement gelés, des quartiers entiers sont stoppés pour étude d’impact par les maires écologistes », poursuit-il.

Perte d’emplois en 2021

Cette année, malgré la baisse d’activité la casse sociale a été contenue, grâce au régime d’activité partielle. La perte nette d’emplois est « limitée à 0,8 %, soit 10.000 postes de moins, uniquement dans l’intérim », note la FFB qui anticipe en 2021 un nouveau repli de l’emploi « avec un solde net d’environ -4,1 %, soit -50.000 postes ».

La fédération réclame donc aux pouvoirs publics trois mesures de relance : un crédit d’impôt d’aide à l’accession à la propriété dans le neuf, une majoration de ce crédit d’impôt pour compenser le surcoût de prix des logements que va engendrer la RE 2020, et un soutien à la construction de HLM.

https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/le-batiment-demande-un-report-de-six-mois-de-la-nouvelle-norme-environnementale-1274161

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, va rencontrer la semaine prochaine les secteurs dans lesquels le télétravail s’est particulièrement relâché : la banque et les assurances, la communication, l’informatique, les activités immobilières et juridiques. Elle demande au patronat et aux syndicats de mobiliser leurs troupes.

Lors du point presse du Premier ministre, jeudi soir , la ministre du travail a encore fait monter la pression sur le télétravail. «Chaque jour compte ! », a-t-elle insisté. Selon une étude récente menée par le professeur Arnaud Fontanet, « le risque de contamination est diminué de 20 % pour les personnes qui sont en télétravail partiel et de 30 % pour celles qui sont à temps complet », a souligné Elisabeth Borne, affirmant que « près d’un tiers des actifs en France peuvent télétravailler facilement et donc participer à la lutte contre le virus en télétravaillant ».

Mauvais élèves

Aux entreprises, elle a fixé deux priorités : « réduire la part des salariés qui ne télétravaillent pas du tout » et que les salariés qui télétravaillent déjà le fassent « au moins un jour » de plus. Elle a en outre montré du doigt les mauvais élèves.

La ministre a regretté « un relâchement plus prononcé du télétravail dans certains secteurs, notamment la banque et l’assurance, la communication, l’informatique, les activités immobilières et juridiques » et elle annoncé qu’elle réunira « les branches concernées en début de semaine prochaine ».

Elisabeth Borne a également évoqué le courrier qu’elle a adressé aux numéros Un patronaux et syndicaux mercredi soir. « Je compte sur vous pour veiller à ce que les instances de dialogue social se réunissent sans délai au sein des entreprises pour définir les modalités selon lesquelles la mise en oeuvre du télétravail doit être renforcée », a écrit la ministre, qui avait réuni les partenaires sociaux en visioconférence lundi sur le sujet. «Le Premier ministre et le Président de la République ont fait le choix […] de ne pas instaurer à ce stade un nouveau confinement », mais pour « contribuer à l’éviter », il y a nécessité de « renforcer l’effectivité des règles sur le télétravail fixées dans le protocole national », a insisté auprès des partenaires sociaux la locataire de l’Hôtel du Chatelet qui ne peut miser sur des moyens coercitifs.

Pas de moyens coercitifs

Le protocole sanitaire en entreprise est un ensemble de recommandations et non d’obligations, ce que ne manquent pas de souligner en off certains responsables patronaux. La ministre du Travail a adressé une instruction à ses services déconcentrés pour mettre un coup de pression sur les employeurs. Cependant, comme le reconnaît un acteur de terrain, « la verbalisation sur ces sujets n’est pas facile : on doit d’abord faire une analyse précise des risques encourus, alerter d’abord l’employeur puis, si on estime que les salariés sont en danger, on peut faire une mise en demeure ».

Le gouvernement mise donc particulièrement sur les élus du personnel pour relayer le message. Le Comité social et économique (CSE) « peut parfaitement mettre à l’ordre du jour la question des risques de contamination par la Covid auxquels sont exposés les salariés, et partant le télétravail », explique un expert des questions de santé et de sécurité au travail auprès des institutions représentatives du personnel, qui souligne cependant l’existence, aussi, de risques psychiques liés à l’isolement à prendre en compte.

« Le CSE doit également être consulté pour tout changement dans l’organisation du travail », note un syndicaliste. Mais « au final, la décision appartient à la direction de l’entreprise qui n’a aucune obligation de suivre l’avis du CSE », ajoute-t-il. S’il n’y aura pas de contrôle systématique de l’Inspection du travail qui n’en a pas les moyens, les représentants du personnel devraient en tout cas rencontrer une écoute particulière auprès d’elle dans la période en cas d’employeur récalcitrant.

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/teletravail-le-gouvernement-veut-des-reunions-sans-delai-avec-les-elus-du-personnel-dans-les-entreprises-1287528

Le temps des “métiers verts” est-il (enfin) venu ?

Qu’ont en commun un technicien en énergie solaire, une chasseuse de tête et un comptable ? Ils ont tous un job vert. Enfin, ils pourraient.

L’une des conséquences du Covid-19 et de son corollaire, la crise économique, a été la multiplication des engagements écoresponsables aux quatre coins de la planète. Le plan de relance pour l’Europe prévoit de consacrer 373,90 milliards d’euros à la lutte contre le réchauffement climatique, soit 30 % de l’enveloppe totale, du jamais vu pour un budget européenLe Forum économique mondial estime quant à lui que 369 millions d’emplois seront créés d’ici 2030 si les entreprises décident d’aller vers plus d’écologie. En France, ce sont 30 milliards d’euros qui sont mis sur la table pour les « investissements verts » dans le cadre du programme France Relance). Rien que dans le BTP, le gouvernement prévoit jusqu’à 55 000 créations d’emploi pour porter l’effort d’efficacité énergétique. Alors, bienvenue dans l’ère de l’économie moins polluante et des emplois verts ?

Mais qu’entend-on par « emploi vert » ?

« L’expression “green jobs” est, dans son acception écologique, très récente », commente Kevin Doyle, directeur exécutif du pôle carrières au sein de la Yale School of the Environment, aux États-Unis. Durant de longues années, elle désignait exclusivement les métiers liés au monde naturel : la biologie marine ou la conservation des forêts, par exemple. Et comme souvent, le changement sémantique a tout d’abord pris de l’ampleur outre-Atlantique, sous l’égide notamment de Van Jones, nommé conseiller de Barack Obama en 2009. Les États-Unis subissent alors une récession économique : il faut créer de l’emploi, et vite. La notion d’emploi « écolo » se démocratise et s’installe sur le marché du travail.

À cette époque, Van Jones suggère au Président d’investir afin de mettre un peu de vert aux joues d’une économie en berne. De nombreux emplois pourraient être rapidement créés, promet-il, notamment parmi la population afro-américaine et les plus bas revenus. Voici venu le temps des « cols verts » : des cols bleus formés ou « transformés » en acteurs d’une économie bas carbone. En France, l’agriculture bio et les énergies renouvelables, dont le développement s’est accéléré depuis 2017, deviennent d’importants pourvoyeurs d’emplois verts.

Il faut de tout pour faire un monde vert

Partout sur la planète, ces élans écoresponsables favorisent l’émergence de différents types de métiers verts. Il y a d’abord ceux de tous les jours : électricien, ouvrier du bâtiment, que l’on réaffecte à des missions de performance énergétique. Et il y a ceux inventés ad hoc : technicien en éolien, installateur de panneaux photovoltaïques etc. Aujourd’hui sont considérés comme « verts » les métiers dont la finalité – les énergies renouvelables, par exemple – ou les procédés tendent vers davantage d’écoresponsabilité. Pour ces derniers, il s’agit de jobs qui n’ont pas de lien direct avec l’environnement, mais sont toutefois considérés comme « verts » dans la manière dont on les opère. Citons ainsi les entreprises où des pratiques écoresponsables strictes sont mises en place (une politique zéro déchet, par exemple). Cela peut donc concerner tout travail de bureau – ou télétravail, Covid-19 oblige.

La Green Economy Coalition, une organisation partiellement financée par l’UE, a pour ambition de réformer l’économie afin qu’elle soit plus verte et profite à tous. Najma Mohamed, sa directrice des objectifs et stratégies, explique que la notion de métier vert concerne tous les secteurs. « Il est évident que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou la gestion des déchets ne vont pas fournir un travail à tout le monde. Il nous faut ouvrir de vraies brèches en matière d’écoresponsabilité. Nous sommes à un moment-clé de l’histoire de l’humanité. » Il est temps d’étendre la notion de « durabilité » aux emplois de bureau, à penser ce qu’elle signifie pour un comptable, une juriste, une cheffe de projets… En bref, pour ceux qui, tous profils confondus, ne travaillent pas dans le secteur de l’environnement.

Un job vert, c’est forcément super ?

« On peut, d’une certaine manière, dire que la plupart des métiers sont voués à devenir verts », analyse Andrew T. Norris, fondateur de l’agence de recrutement The Alpha Adviser et spécialiste du sujet. Bonne nouvelle ? Globalement, oui.

Mais, car il y a un mais, la médaille a son revers. Selon l’Organisation internationale du travail, les emplois verts sont des « emplois décents […] contribuant à la préservation, la restauration et l’amélioration de la qualité de l’environnement. » Or pour Najma Mohamed, il est important de regarder la situation de près. Particulièrement concernant le volet social. « On part généralement du principe que si c’est vert, tout va bien. Ce n’est pourtant pas toujours le cas. Par exemple, la plupart des travailleurs dans la gestion des déchets et le recyclage le font dans de mauvaises conditions, avec une protection sociale au rabais. Pourtant, on pourrait dire qu’il n’y a pas plus vert comme métier. Donc prudence, interrogeons-nous toujours sur cette idée d’emplois verts. »

Citons également la question de l’égalité entre les genres. Le secteur des énergies renouvelables connaît par exemple une surreprésentation masculine, avec des postes occupés à 68 % par des hommes. « Si on veut être vert et “décent”, il faut commencer par garantir l’accès aux métiers à tous. En résumé, évitons de verser dans le greenwashing », insiste Najma Mohamed.

S’emparer du sujet

Avec son plan de relance, la France espère la création d’environ 200 000 emplois « non délocalisables » liés, de près ou de loin, à une meilleure protection de l’environnement. En 2019, l’Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte a noté une hausse de 17 % des intentions d’embauche sur les métiers de l’économie verte. Pour l’heure, le gouvernement en est à « caractériser et anticiper les évolutions des emplois et des formations » dans le cadre de la transition écologique.

Établir une politique claire en matière d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique est long et laborieux. L’impulsion vient donc d’ailleurs : les citoyens sont nombreux à se poser la question de leur relation au travail et à l’environnement. Anneke Stolk, cofondatrice d’Instagreen, start-up installée à Barcelone et spécialisée dans les fermes urbaines, travaillait au sein d’une agence conseil néerlandaise en innovation dans le domaine de l’alimentaire. Ingénieure en design produit, elle décide un jour qu’il est temps pour elle de se joindre à l’effort en faveur de l’écologie. « Le changement climatique est directement lié à nos modes de production alimentaire. J’ai senti que j’avais de plus en plus envie de faire partie d’un mouvement général de transition écologique. »

Elle teste alors ses idées de façon informelle, avec des amis, « sur des balcons, dans des salles de bains » et se forme « en hydroponie, aéroponie et toutes les méthodes apparentées. » Au bout d’un temps, la fermière citadine décide d’exploiter ce qu’elle a fait et appris, et de passer en mode professionnel. Après avoir suivi une formation en agriculture indoor, Anneke Stolk fonde sa start-up.

Cinq ans plus tard, Instagreen fait certainement partie de ces entreprises qui, par leurs pratiques durables, poussent le gouvernement espagnol à réagir, notamment dans les territoires urbains. Si l’idée d’aménager des fermes sur les toits a par exemple échappé aux gouvernants (en Espagne comme en France), des opérateurs privés s’en sont chargés. On leur doit de faire souffler un vent nouveau et plus responsable sur nos paysages urbains.

Il n’est jamais trop tard pour apprendre

Avec Instagreen, Anneke Stolk propose désormais des formations et cursus à destination des professionnels d’autres secteurs en quête d’une possible reconversion. Najma Mohamed souligne l’importance de ce type de formations pour la croissance des emplois verts. « Quand il y a des mutations dans un secteur économique, il faut près de dix ans pour voir les facs et les écoles adapter leurs cursus et leurs programmes en conséquence. Le secteur privé et les formes hybrides d’apprentissage ont tout intérêt à émerger et s’emparer de la question. »

Que les métiers tournés vers l’écologie attirent des professionnels issus de milieux et parcours très divers est en soi une très bonne nouvelle. Anneke Stolk a mis sa formation d’ingénieure au service des fermes urbaines, en appliquant ses connaissances aux pratiques agricoles traditionnelles. « Mieux vaut apprendre à décloisonner ses compétences si on veut justement ouvrir son champ des possibles. »

Autant de démarches individuelles qui, à elles toutes, redessinent l’avenir du travail. C’est l’avis de Kevin Doyle, à la Yale School of the Environment, qui voit cette évolution sociétale d’un très bon œil. « Ce qui me fascine et m’inspire, c’est la façon dont les gens s’emparent de sujets comme la justice sociale, la discrimination raciale ou les inégalités de salaires pour les inscrire dans une vision globale, qui prend aussi en compte la menace de nos écosystèmes, la qualité de l’air et de l’eau, etc. »

Les spécialistes de l’environnement ne travaillent plus dans leur coin. Écologie et grandes causes sociales ne sont plus considérées de façon indépendante. Kevin Doyle s’en réjouit. « Pour moi, cette approche est vraiment la bonne. Je peux même dire que je suis extrêmement optimiste. Il faut juste que cela se développe à grande échelle et de façon plus systématique. Les politiques de tous bords commencent à comprendre que cela fonctionne, qu’on doit multiplier les initiatives et continuer à les financer» En France, le French Impact, né d’une initiative gouvernementale, fédère ainsi des acteurs (publics et privés) de l’innovation sociale, avec pour but d’accélérer « l’ensemble des initiatives sociales et environnementales innovantes. »

Maintenant ou… maintenant

C’est donc le moment de se lancer sur le marché de l’emploi vert, dont les besoins vont grandissants. Dans une récente enquête réalisée pour le compte du Good Energy, fournisseur d’énergies renouvelables au Royaume-Uni, on apprend que la moitié des jeunes Britanniques espèrent décrocher un “green job”. Andrew T. Norris, l’expert en recrutement, confirme que l’économie verte connaît une croissance rapide. « Derrière chaque profil technique, il y a une entreprise avec des besoins en communication, compta, RH, juridique… Cela représente de nombreuses opportunités, soutenues par des investissements en forte hausse. » En France, 3PA, une association de formation et d’éducation à l’environnement, a créé en 2017 une école d’un nouveau genre, dont 160 jeunes de 16 à 25 ans sortent chaque année avec des savoir-faire à impact vert et des qualifications professionnelles.

Le chemin ne sera bien sûr pas de tout repos : il n’y a pas de balisage, que ce soit en matière d’effort collectif vers une économie plus respectueuse de l’environnement ou de parcours professionnel. Mais Najma Mohamed, comme d’autres, y croit dur comme fer : « La priorité aujourd’hui est qu’il y ait une vraie demande sociétale. Je suis ravie de constater que nous avons passé un cap. Les voix s’élèvent, les gens portent haut et fort leurs valeurs, qu’ils incarnent dans leurs résolutions professionnelles. En revanche, si on devait encore avoir la même conversation dans dix ans, là ce serait terrible. »

Le message est clair, et bien résumé par Kevin Doyle : « Nous avons les réponses. Ça ne sert à rien de perdre davantage de temps sur le diagnostic. On le connaît et les solutions, on les a. Il nous reste aujourd’hui à les porter, à les mettre en œuvre et, à travers elles, créer des emplois pour embarquer celles et ceux qui souhaitent s’y investir. »

https://www.welcometothejungle.com/fr/articles/metier-vert-ecologie-green-jobs

Pourquoi, en pleine crise sanitaire, le télétravail n’est-il pas obligatoire ?

Pour réduire les contacts sociaux, le gouvernement veut inciter les entreprises à y avoir recours « au moins quatre jours sur cinq ». Mais sans l’inscrire dans le code du travail, donc sans sanction possible.

« Il faut s’y mettre. » Emmanuel Macron a fait passer, mardi 23 mars, lors d’une visite à Valenciennes (Nord) dans un centre de vaccination, « un message très clair » en demandant aux employeurs et aux entreprises de se mettre au télétravail pour freiner la propagation du Covid-19. Un refrain déjà entonné jeudi 18 mars par le premier ministre, Jean Castex, qui a demandé « à toutes les entreprises et administrations qui le peuvent » de mettre en place le télétravail « au moins quatre jours sur cinq »,alors qu’il annonçait un reconfinement nouvelle formule dans seize départements.

Une instruction a été envoyée aux préfets de région et de département des zones confinées pour leur demander d’établir un plan d’action pour renforcer l’usage du télétravail. Car depuis novembre 2020, de moins en moins de salariés télétravaillent, avait alerté la ministre du travail, Elisabeth Borne, début février.

Selon l’enquête de suivi de Harris Interactive commandée par le ministère du travail, pendant la semaine du 8 au 14 mars, 35 % des actifs ont télétravaillé (contre 36 % mi-janvier et 41 % début novembre 2020) alors même que 58 % disent que leur métier peut être exercé en télétravail. Et parmi les actifs pouvant télétravailler facilement, 35 % étaient exclusivement en présentiel (comme en janvier). Or une étude de l’Institut Pasteur réalisée en mars montre que les contaminations au travail représentent 15 % des cas identifiés de Covid-19.

  • Une obligation pour les entreprises ?

Aucun décret n’a été adopté pour rendre le travail à distance obligatoire. « Si les recommandations du gouvernement sont extrêmement pressantes, la loi ne prévoit aucune obligation pour l’employeur de mettre en télétravail ses salariés », observe Guillaume Roland, expert en droit social.

Outre le protocole sanitaire en entreprise, c’est le code du travail qui fixe la règle en matière de télétravail (articles L1222-9 à L1222-11). Qu’il soit occasionnel ou régulier, ce dernier doit être décidé par un « accord collectif » ou « dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique [CSE] ». En l’absence d’accord collectif, voire de CSE, l’employeur et le salarié peuvent décider de recourir au télétravail et de le formaliser librement sous la forme qui leur convient. L’employeur peut refuser d’accorder le télétravail à un salarié mais doit motiver sa réponse.

  • Un employeur peut-il imposer le télétravail ?

S’il peut refuser le télétravail, l’employeur a aussi le pouvoir de l’imposer à ses salariés, en l’absence d’accord collectif ou de charte, en cas de « circonstances exceptionnelles ». L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne explicitement le « risque épidémique » depuis 2017parmi les motifs pouvant justifier le recours au télétravail. L’employeur décide quel poste de travail est concerné. Depuis début janvier, il est possible pour le salarié de demander un retour sur site un jour par semaine.

Vis-à-vis du télétravail, « une forme de lassitude prévaut et il devient de plus en plus difficile aux employeurs de l’imposer. De nombreux salariés disent souffrir d’isolement et souhaitent retrouver les locaux de l’entreprise », a alerté, mardi, l’organisation patronale représentant les petites et moyennes entreprises, la CPME.

Près d’un salarié sur deux (45 %) se dit en détresse psychologique, selon un baromètre Opinion Way réalisé pour le cabinet Empreinte Humaine, publié mardi. Parmi les plus exposés, les jeunes de moins de 30 ans, les femmes, mais aussi les manageurs qui peinent à gérer leur équipe à distance.

  • Quelles sont les mesures mises en place ?

Le protocole sanitaire national mis en place pour accompagner les entreprises dans la lutte contre le coronavirus est publié sur le site du ministère du travail depuis plusieurs mois, et régulièrement actualisé à chaque nouveau confinement. Le Conseil d’Etat a rappelé au ministère « que ces textes n’étaient que des recommandations pour les employeurs et qu’ils n’avaient aucune obligation légale de contrainte ».

Un nouveau protocole en entreprise a été publié mardi 23 mars. Il précise notamment les mesures resserrées pour les seize départements concernés par les nouvelles restrictions depuis samedi et vise à renforcer les obligations en matière de télétravail.Selon ce protocole, « les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise »« En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l’inspection du travail », précise le document.

« On est dans un système paradoxal d’injonctions contradictoires où l’employeur a la possibilité de faire ce qu’il veut et le gouvernement semble dire ce qu’il faut faire mais en réalité il ne peut pas l’imposer », souligne Guillaume Roland.

  • Comment contraindre les entreprises ?

Au sortir du conseil de défense, mercredi, Gabriel Attal a prévenu que le gouvernement allait durcir sa ligne pour faire respecter ces recommandations dans le milieu professionnel. « Nous allons renforcer les contrôles et sanctions pour les entreprises qui, manifestement, ne voudraient pas appliquer cette mesure, là où c’est possible. Nous avons une exigence toute particulière vis-à-vis des administrations, pour des raisons sanitaires mais aussi d’exemplarité », a dit le porte-parole du gouvernement.

Mais « sans texte pénal, pas de sanction pénale », observe Guillaume Roland. Le ministère du travail souligne que ne pas respecter la nouvelle règle sur le télétravail « est un manquement à l’obligation de protection des salariés qui expose l’employeur à une sanction civile ou pénale ». L’employeur a en effet une obligation de santé et de sécurité envers ses salariés. C’est la seule obligation qui découle du code du travail, qui prévoit que l’employeur doit prendre des mesures quant à la protection physique et mentale de ses salariés. Mais les mesures qui le permettent peuvent être différentes du travail à distance.

« Cette obligation de sécurité qui incombe à l’employeur est plus forte [pour faire appliquer le télétravail] que les protocoles émis par le gouvernement, remarque M. Roland. Le gouvernement envoie des inspecteurs du travail pour contrôler dans les grandes entreprises l’application du télétravail avec cette notion d’obligation de sécurité. C’est uniquement par ce biais que les inspecteurs du travail parviennent à faire évoluer les choses. »

La direction générale du travail a adressé, début février, une nouvelle instruction aux services de l’inspection du travail pour renforcer l’accompagnement et le contrôle sur la mise en œuvre du télétravail dans les entreprises et le respect des mesures de prévention face au Covid-19.

Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020 jusqu’à début février 2021, les agents de l’inspection du travail ont effectué 64 000 interventions liées à l’épidémie de Covid-19, selon des chiffres de la direction générale du travail. Près de quatre cents mises en demeure ont été adressées aux entreprises qui ne respectaient pas leurs obligations de prévention. Dans 93 % des cas, ces mises en demeure ont été suivies d’effets. Seules 7 % des entreprises se sont montrées rétives.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/03/25/pourquoi-le-teletravail-n-est-il-pas-obligatoire_6074460_3244.html