Déconfinement : fin du « 100 % télétravail » le 9 juin dans les entreprises privées

Déconfinement : fin du « 100 % télétravail » le 9 juin dans les entreprises privées

Cette nouvelle étape du déconfinement ne marquera pas pour autant un retour total en présentiel : les employeurs devront fixer, « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine », selon le projet de nouveau protocole sanitaire.

La nouvelle phase de déconfinement le 9 juin va permettre aux salariés de revenir au bureau. C’est vrai dans la fonction publique pour laquelle les nouvelles règles ont fait l’objet d’une circulaire mercredi. C’est aussi vrai pour le privé.

Depuis fin octobre 2020, le protocole sanitaire concernant les entreprises prévoyait que les salariés qui le peuvent travaillent à 100 % en télétravail, avec, depuis janvier, le droit à une « soupape » d’un jour par semaine. Cette règle va prendre fin à la faveur d’une nouvelle version de ce texte, qui a déjà fait l’objet il y a quelques jours d’une modification concernant notamment le renforcement de l’aération des espaces de travail .

Cela ne signifie pas pour autant un retour au « monde d’avant ». C’est en revanche le retour au projet d’assouplissement évoqué à l’automne 2020 par la ministre du Travail, Elisabeth Borne, avant les nouvelles flambées de l’épidémie. Les employeurs devront fixer, « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine », selon le projet de nouveau protocole sanitaire. Le texte sera discuté lundi en visioconférence entre les partenaires sociaux et Elisabeth Borne.

Un retour progressif

Pour mettre en place un accord sur le télétravail, les employeurs peuvent notamment s’inspirer de l’accord national interprofessionnel (ANI) qui « constitue un cadre de référence utile » selon le texte. Au ministère du Travail, on souligne « qu’un employeur qui demanderait à tous ses salariés de revenir à 100 % à compter du 9 juin n’appliquerait pas le protocole ».

Le retour des salariés qui étaient en télétravail « doit se faire de manière progressive », insiste-t-on. Le télétravail « peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au Sars-CoV-2 ». L’Etat employeur a de son côté déjà fixé 3 jours de télétravail à partir du 9 juin pour la fonction publique .

Les pots de nouveau autorisés

Le nouveau protocole sanitaire précise également que « les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier ». « Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation », précise-t-il.

Le protocole rétablit aussi la possibilité d’organiser « des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ». Suspendus depuis fin octobre, ces pots « peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque dans les espaces clos, les mesures d’aération/ventilation ainsi que des règles de distanciation ».

Pour la restauration collective, le protocole renvoie à une fiche spécifique qui sera actualisée dans les prochains jours et suivra les règles appliquées dans les restaurants . Le 9 juin correspond à la réouverture des salles avec une jauge de 50 %. Le nombre de personnes par table ne doit pas excéder 6 personnes.

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/deconfinement-fin-du-100-teletravail-le-9-juin-dans-les-entreprises-privees-1318445